Conditions
1. CHAMP D’APPLICATION:
Les présentes
conditions générales s’appliquent à tous les contrats conclus avec
A2B-Sprinters, à toutes les offres qui émanent de A2B-Sprinters et à toutes les
commandes adressées à A2B-Sprinters, quel que soit le service ou le produit
auquel ils se rapportent, sauf si A2B-Sprinters et l’expéditeur ont convenu
formellement et par écrit d’autres conditions. En confiant un transport à
A2B-Sprinters, l’expéditeur accepte sans réserve les présentes conditions
générales. Est considéré comme expéditeur toute personne physique ou morale qui
charge A2B-Sprinters du transport de marchandises ou qui contracte avec
A2B-Sprinters.
2. DELAIS DE TRANSPORT:
Le délai de
transport convenu est approximatif. Une livraison tardive ne donne droit à
aucune indemnisation.
3. RECLAMATIONS :
Toute réclamation
éventuelle faisant état de dommages survenus aux marchandises livrées doit être
communiquée par écrit dans les 48 heures.
4. TRANSPORT :
a) Par transport
s’entend tout transport pour lequel A2B-Sprinters se charge d’enlever les
marchandises chez l’expéditeur ou à l’adresse indiquée par l’expéditeur et de
les livrer immédiatement au destinaire.
b) Le transport
est effectué sur la base d’un logiciel qui détermine également le nombre de
kilomètres à parcourir et à facturer: les réclamations se rapportant au nombre
de kilomètres facturé ne sont pas acceptées.
5. TARIFS :
Nous nous
réservons le droit d’adapter nos tarifs à tout moment.
6. RESPONSABILITE:
a) Notre
responsabilité n’est pas engagée pour les conséquences de renseignements
erronés fournis par le client.
b) La
responsabilité d’A2B-Sprinters est toujours limitée à la couverture prévue par
sa police d’assurance CMR ou à la responsabilité prévue dans la Convention CMR.
De ces deux c’est la plus restreinte qui prévaut: A2B-Sprinters ne doit en
aucun cas répondre d’un montant supérieur. Nos transports sont toujours régis
par l’application de la Convention CMR et les conditions CMR stipulées au verso
des lettres de voitures CMR.
c) A la demande
de l’expéditeur, A2B-Sprinters peut proposer une assurance facultative tous
risques, qui doit être demandée au plus tard au moment de la commande d’un
transport, moyennant paiement de la prime. Si l’expéditeur souscrit lui-même
une assurance marchandise, celle-ci doit inclure une clause de renonciation à
introduire tout recours contre A2B-Sprinters.
d) Si lors de
l’enlèvement des marchandises aucun relevé contradictoire n’a été effectué
entre A2B-Sprinters et l’expéditeur, A2B-Sprinters ne peut pas être tenu pour
responsable des dommages causés à ces marchandises.
e) Notre
responsabilité est limitée l’expédition des marchandises dès leur réception
jusqu’à leur livraison au destinataire. Elle n’est pas engagée pour les
conséquences directes ou indirectes de la perte, du vol, de la destruction des
marchandises ou des dommages qu’elles auraient subis du fait, même
partiellement, du hasard ou d’un cas de force majeure, d’une faute d’un tiers
ou même d’une faute légère de notre part ou de la part d’un de nos agents. Cela
s’applique également en cas d’exécution empêchée du fait du hasard ou d’un cas
de force majeure: il s’agit entre autres d’une grève, d’un lock-out, de
conflits sociaux, d’une guerre, d’invasions, de révolutions, de rébellions, de
givrage, de neige, d’inondations, d’une faute d’un tiers, d’un défaut
mécanique, etc.
f) Nous ne contractons qu’une obligation de
moyens, et non pas une obligation de résultat. Notre responsabilité est limitée
aux fautes graves commises par un de nos agents dans le cadre de la commande.
En tout circonstance, la responsabilité est limitée à 100 € maximum par
commande.
7. EMBALLAGE :
L’expéditeur
assure l’emballage des produits ou les fait emballer sous sa responsabilité. Il
protègera les produits contre tous les risques liés au transport et tiendra
compte à cet effet de la nature du contenu, de la destination et des actions
qui sont propres au transport. L’expéditeur veille en particulier à ce que le
contenu ou une partie du contenu ne puisse pas être enlevé sans endommager
l’emballage. L’expéditeur confiera à A2B-Sprinters des cargaisons homogènes. Il
évitera de confier à A2B-Sprinters plusieurs paquets attachés avec un ruban
adhésif ou avec des ficelles. A2B-Sprinters se réserve le droit de refuser des
produits qui ne répondent pas à l’exigence mentionnée ci-dessus.
8. PAIEMENTS/FACTURATION :
a) Toutes les rectifications ou toutes les
hausses des prix qui ne sont pas refusées immédiatement au moment de la
livraison des produits ou des services sont présumées acceptées par le client.
b) Aucune commande de produits ou de
services ne peut être annulée ou modifiée sans notre approbation écrite. En cas
d’annulation de la commande, une indemnisation forfaitaire et irréductible
équivalant à 30% du prix total des produits ou des services commandés est due.
c) Toutes les
factures sont payables au comptant à notre siège. En cas de non-paiement, un
intérêt de 1,5% par mois et une indemnisation irréductible équivalente à 20% du
montant de la facture ou à 125 euros au minimum sont dus sans mise en demeure.
d) Le transport
qui nous est confié relève de l’application de nos Conditions générales de
vente.
e) Les Conditions
de transport basées sur la Convention
relative au contrat de transport international de marchandises par route
(C.M.R.) sont également en vigueur. Elles peuvent être consultées
au siège d’A2B Sprinters.
f) Les Tribunaux
de l’arrondissement d’Anvers sont compétents pour tous les litiges.
